En matière de gestion sociale, l’erreur n’est pas permise : un simple manquement peut engendrer des conséquences financières lourdes, voire des litiges prud’homaux ou des redressements URSSAF. C’est pourquoi JurisPaie propose un audit complet et exigeant de conformité en droit social, réalisé par des juristes spécialisés en paie et relations sociales. Notre mission : sécuriser vos pratiques, garantir la conformité de votre entreprise et anticiper les risques sociaux.
Les prestations incluses dans l’audit de conformité :
1. Vérification de la conformité des obligations légales et réglementaires
- Respect des dispositions du Code du travail applicables à votre secteur
- Vérification de l’affichage obligatoire et des documents sociaux (registre unique du personnel, DPAE, etc.)
- Conformité des bulletins de paie aux obligations légales (mentions obligatoires, net social, prélèvement à la source)
- Application correcte du SMIC, des minima conventionnels et des revalorisations salariales
2. Analyse des pratiques en matière de paie et de charges sociales
- Contrôle des bases de calcul et des cotisations sociales
- Vérification de l’application des exonérations URSSAF et dispositifs d’allégements (réduction générale, exonérations spécifiques)
- Validation des dispositifs de prévoyance et mutuelle
- Gestion correcte du prélèvement à la source
3. Conformité aux obligations liées aux conventions collectives
- Vérification de l’application des minima salariaux conventionnels
- Respect des règles spécifiques (ancienneté, primes, congés, repos compensateurs, RTT, astreintes)
- Analyse du règlement intérieur et de son adéquation avec les obligations légales et conventionnelles
- Suivi de la bonne mise en œuvre des accords d’entreprise et accords collectifs
4. Santé, sécurité et obligations sociales transversales
- Vérification du respect des obligations en matière de médecine du travail
- Contrôle de la tenue et du suivi des visites médicales obligatoires
- Évaluation de la conformité en matière de temps de travail, durées maximales, repos obligatoires
- Examen des procédures liées aux accidents du travail et arrêts maladie
5. Risques sociaux et anticipation des contrôles
- Évaluation du risque de redressement URSSAF
- Vérification de la conformité des procédures de rupture de contrat (licenciement, rupture conventionnelle, départ en retraite)
- Audit des pratiques en matière d’épargne salariale, primes, intéressement et avantages en nature
- Préconisations personnalisées pour corriger les écarts constatés et réduire les risques futurs
Notre Vision
Une expertise juridique de haut niveau : nos auditeurs sont des juristes spécialisés en paie et droit social, garantissant une lecture pointue des textes et conventions.
Une approche proactive et premium : nous ne nous limitons pas à constater des irrégularités, nous proposons des solutions concrètes, opérationnelles et sécurisées.
Une sérénité durable : grâce à notre accompagnement, vous réduisez les risques de contentieux, vous évitez les redressements et vous gagnez la confiance de vos salariés comme des organismes sociaux.
Notre Mission
Votre entreprise mérite une conformité sans faille
Confiez à JurisPaie votre audit de conformité en droit social et bénéficiez d’un regard d’expert indépendant qui protège vos intérêts et valorise vos pratiques R